Urbanisme et réglementation
Comprendre les règles avant de construire évite des mois de blocage. Cette rubrique explique le plan local d’urbanisme (PLU et PLUi), le zonage et ses conséquences sur la constructibilité, le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux, les servitudes et le règlement national d’urbanisme. Nous détaillons aussi les recours des tiers, les refus motivés, les voies de régularisation et l’articulation avec les documents supra-communaux (SCoT, ZAN, PPRI), avec des exemples concrets tirés de décisions et de dossiers réels.
